Service Urbanisme

Communes instruites
​​​​​​​par le service urbanisme de la CCPM

 
Le service urbanisme mutualisé de la CCPM instruit les autorisations d'urbanisme des communes de la CCPM, en possession d'un document d'urbanisme (Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou (carte communale) :

Belfays - Bief - Cernay-l'Eglise - Chamesol - Charmauvillers - Charquemont - Cour Saint Maurice - Damprichard - Fessevillers - Ferrières-le-Lac - Frambouhans - Les Bréseux - Les Ecorces - Les Plains-et-Grands-Essarts - Les Terres de Chaux - Glère - Liebvillers - Maîche - Mancenans-Lizerne - Montandon - Mont-de-Vougney - Montécheroux - Saint-Hippolyte - Thiébouhans - Trévillers - Valoreille - Vaucluse - Vauclusotte

(liste est à titre indicatif, sachant que de nouvelles communes peuvent intégrer le service d’urbanisme lors de l’approbation d’un document d’urbanisme)

Communes sans document d’urbanisme

Ces communes de la CCPM dépourvues actuellement de documents d'urbanisme continuent d'être prises en charge par l’État, Direction Départementale des Territoires du DOUBS (DDT).
Le service urbanisme de la CCPM reste cependant à la disposition des personnes de ces communes pour tout renseignement.
 

Besoin d’aide dans vos démarches ? 
N’hésitez à nous contacter

 
 

MES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE

 
Attention
Le dépôt en ligne sur le guichet unique ne concerne que les communes dépendantes du service urbanisme de la CCPM c’est-à-dire les communes possédant un document d’urbanisme (voir liste ci-dessus)
Lors de la saisie de votre demande sur le guichet, il conviendra de bien sélectionner la commune dans laquelle le projet est réalisé.
Pour les communes instruites par les services de la Direction Départementale des Territoires du DOUBS (DDT), les demandeurs se rapprocheront de la commune concernée par le projet pour connaître les démarches.
 

Nos partenaires

ABF (Architecte des Bâtiment de France) 
Votre projet se situe aux abords d’un monument historique, en site patrimonial, site inscrit ou classé, contactez-nous au 03 81 64 17 06 pour prendre rendez-vous
(permanences au siège CCPM  24 rue Montalembert 25120 MAICHE)

MAISON DE L’HABITAT DU DOUBS / CAUE
(Architecte des Bâtiment de France Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)
Vous avez besoin d’aide pour concevoir votre projet, avoir un avis en architecture, prenez contact avec le CAUE au 03 81 68 37 68 ou via contact@maisonhabitatdoubs.fr
(rdv 4ème mardi du mois de 15h à 18h à Maison France Services 8 rue de la Gare 25120 MAICHE)