Assainissement non collectif

Vous êtes concernés si vous n'êtes pas raccordés au réseau d'égouts de la commune
Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les toilettes... Après usage, cette eau est polluée et doit donc être traitée avant de rejoindre le milieu naturel. Si vous n'êtes pas raccordés à un réseau d'égout relié à une station d'épuration, vous devez disposer d'une installation d’assainissement non collectif. L’assainissement non collectif est une réponse durable et efficace, dès lors que la conception des installations est adéquate et que l’entretien des ouvrages est régulier.

Comment ça marche

La collecte
Elle ne concerne que les eaux usées domestiques : cuisine, WC, salle de bains, machine à laver. Les eaux pluviales doivent être évacuées séparément.

Le prétraitement
Il assure la séparation entre l’eau et les particules solides. En sortie de fosse, les eaux usées restent fortement polluées et doivent passer à l’étape du traitement.

Le traitement et l'évacuation
L’élimination de la pollution est obtenue grâce à l’action des micro-organismes. L’eau ainsi traitée se disperse prioritairement par écoulement dans le sous-sol, c’est l’infiltration des eaux usées traitées.

Les principaux types d'installations sont les dispositifs utilisant le sol en place ou reconstitué (type filtre à sable), les dispositifs compacts et les microstations. L'installation devra être adaptée aux contraintes du terrain et à la taille de l'habitation.

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif : SPANC

Dans un souci de protection de l'environnement et de préservation de la ressource en eau, les communes avaient pour obligation de créer un Service Public d'Assainissement non collectif (SPANC) avant le 1er janvier 2006. Toutes les installations auraient dû être controlées avant le 31 décembre 2012.

Les communes ont transféré à la Communauté de communes du Pays de Maîche cette compétence au 1er janvier 2014. L'objectif de ce SPANC sera de vous aider à optimiser le fonctionnement de votre installation et de vous apporter une aide et un conseil à toutes les étapes de la vie de votre installation individuelle de traitement des eaux usées.

Outre cette mission de conseil, le SPANC assure :

les contrôles des installations existantes en réalisant le diagnostic initial de toutes les installations de 2015 à 2017, puis des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien à une périodicité qui prend en compte l'état de l'installation et le risque pour les personnes et l'environnement,
les contrôles des installations neuves ou à réhabiliter ; dans ce cas un premier contrôle de conception et d'implantation est réalisé à partir d'un dossier présenté par le propriétaire avec le début des travaux puis un second contrôle pour vérifier l'exécution des travaux est réalisé avec le recouvrement de l'installation.

Pour la réalisation de ces contrôles, la communauté de communes a passé un marché public avec le bureau d'études Sciences Environnement.

Demande de contrôle

Si vous vendez un appartement ou une maison et qu'il n'est pas raccordé à un égout,
Si vous avez un projet de nouvelle construction ou que vous souhaitez réhabilitez votre installation d'assainissement non collectif
Ou pour toute demande de contrôle
Veuillez prendre contact avec le service SPANC au 03 81 64 17 06.

Pour les demandes de contrôle de conception des projets de nouvelles habitations ou de réhabilitation d'installations existantes, remplissez la Demande de controle de conception 2018 et joignez les pièces demandées dans l'annexe. Puis transmettez l'ensemble au SPANC à l'adresse suivante : CCPM, 24 rue Montalembert, 25120 MAICHE

Vous pouvez télécharger le rapport annuel du service ci dessous

Pour information et aide au choix avant de contacter un éventuel bureau d'étude
- la plaquette grand public

Liste de pièces jointes

Prêt à Taux Zéro : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

Tarifs

Tout comme l'assainissement collectif, les charges du SPANC devront être financées par les usagers du service. Une redevance sera donc demandée à l'issue de la réalisation des contrôles. Voir les tarifs.

Règlement

Le règlement du service est disponible via ce lien. Il peut également vous être envoyé sur simple demande.

La responsabilité du propriétaire

Le propriétaire doit :

équiper son habitation d'une installation d'assainissement non collectif,
soumettre son projet d'installation et l'exécution des travaux au SPANC,
maintenir en bon état de fonctionnement et entretenir régulièrement son installation en réalisant notamment des vidanges régulières,
permettre l'accès à l'ensemble de l'installation au SPANC,
s'acquitter de la redevance suite aux contrôles.

Vidange des fosses septiques et fosses toutes eaux

La communauté de communes a lancé un marché public pour trouver un vidangeur agréé et permettre aux usagers de bénéficier de tarifs modérés pour cette prestation.
Un prestataire a été retenu. Pour demander une vidange, il vous suffit de remplir le bon de commande ci-dessous et de le renvoyer à la communauté de communes.
Bon_commande_vidange_SPANC
Vous pouvez également faire réaliser votre vidange pour une autre entreprise agréée, vous trouverez la liste de ces entreprises sur cette page de la préfecture du Doubs. https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/42192/284149/file/240822_liste_agrement_entreprises_DOUBS.pdf

L'Agence Qualité Construction a réalisé récemment deux plaquettes sur le domaine de l'ANC.

La première a été réalisée en partenariat avec l'Anil (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) et l'INC (Institut national de la consommation). Intitulée "Votre installation d’assainissement non collectif", elle est destinée aux particuliers qui sont amenés à réaliser des travaux sur leur système d’assainissement non collectif. Ces installations qui fonctionnent bien lorsqu’elles sont correctement dimensionnées, contribuent à protéger l’environnement. À partir de conseils pratiques et concrets, ce document guide les consommateurs sur la manière de bien faire leur choix. https://qualiteconstruction.com/ressource/conseils-particuliers-travaux-renovation/installation-assainissement-non-collectif-anc/
La seconde plaquette "Assainissement non collectif : les points sensibles" a été conçue pour aider les professionnels dans leur devoir de conseil sur des équipements qui font l’objet d’une réglementation spécifique pour la protection de l’environnement, et dont le choix, le dimensionnement et l’entretien conditionnent le bon fonctionnement et la tenue dans le temps. https://qualiteconstruction.com/ressource/points-sensibles-construction/assainissement-non-collectif-anc-points-sensibles/